Intervention de Françoise Laborde

Le nouveau statut des métropoles prévoit qu’elles seront compétentes pour organiser les transports urbains sur un périmètre de transports urbains et, par appel de compétence, pour organiser les transports scolaires. Le présent amendement, comme ceux que nous avons déposés sur les articles 30 et 31, vise à prendre en considération le fait que les transports urbains ne sont qu’une composante des transports dans les espaces métropolitains.

En effet, dans la mesure où ces espaces incluent à la fois des zones peu denses et des zones urbaines denses, voire plusieurs pôles urbains denses, il ne paraît pas souhaitable de réduire la compétence des métropoles à des périmètres de transports urbains – PTU –, compte tenu, notamment, des besoins couverts par les services réguliers routiers et par les services à la demande.

En outre, la mise en place d’un PTU à l’échelle d’un espace métropolitain n’est pas sans conséquences sur les entreprises de transports. En particulier, le projet de loi dans sa rédaction actuelle prévoit que l’activité des entreprises de transport routier interurbain de voyageurs sera encadrée par les dispositions de la convention collective urbaine. Or les incidences de cette disposition sur le plan du coût et sur celui de l’organisation du travail sont incompatibles avec la situation des territoires peu denses, qui relèvent actuellement de la compétence « transport routier » du département et pour lesquels les entreprises appliquent la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

C’est pourquoi nous estimons nécessaire d’étendre la compétence des métropoles, en l’occurrence celle de Lyon, à l’ensemble des transports.