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Intervention de Françoise Laborde
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Françoise Laborde :Il s’agit de corriger une erreur de référence : les articles L. 1231-14, L. 1231-15 et L. 1231-16 du code des transports n’existent pas encore, mais ont vocation à être créés par le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. D’où la nécessité d’adopter une approche plus cohérente de la réforme de la décentralisation.
