Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Cet amendement vise à bien délimiter les compétences qui seront exercées par la métropole et celles qui seront conservées par les communes. Plus précisément, il s’agit de s’assurer que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance restera d’ordre communal.

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