Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

La rédaction actuelle de l’article 20 donne l’impression d’un parti pris en faveur de la délégation de service public plutôt que de la régie ; il s’agit simplement de garder toutes les possibilités ouvertes.

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