Intervention de René Vandierendonck

L’amendement n° 355 précise les modalités entourant le transfert à la métropole d’équipements culturels et sportifs des communes préexistantes à sa création.

Cette disposition est cependant superflue puisque la compétence transférée inclut, par sa généralité, les équipements existants. La commission est donc défavorable à cet amendement.

S’agissant de l’amendement n° 346 rectifié, la commission suggère à Mme Laborde de le rectifier de façon que, au lieu de remplacer la notion de « mobilité urbaine » par celle de « transports », il tende à supprimer l’adjectif « urbaine ». La compétence de la Métropole de Lyon porterait ainsi sur la mobilité en général. L’avis de la commission serait favorable à l’amendement ainsi rectifié.