Intervention de Anne-Marie Escoffier

Sur l’amendement n° 495, le Gouvernement émet un avis défavorable, à moins que ses auteurs n’acceptent de le retirer.

Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 496.

Nous avons bien entendu les arguments avancés par M. le rapporteur concernant notre amendement n° 782. Nous regrettons la position de la commission, considérant en effet que la compétence logement – j’y reviendrai à propos de l’amendement n° 361 – doit bénéficier du principe de l’insécabilité.

Sur l’amendement n° 355 et l’intérêt communautaire du transfert des établissements d’équipement culturels, j’ai bien compris qu’il s’agissait de régler un problème ponctuel. La métropole, notamment en raison de la clause de compétence générale, qualifie ses actions d’intérêt métropolitain. C’est donc, dans le cas d’espèce, la construction, l’aménagement et l’entretien des équipements qui fondent leur intérêt métropolitain, et non pas simplement leur nature intrinsèque. C’est la raison pour laquelle nous aurions souhaité, monsieur Collomb, que cet amendement soit retiré.

Sur l’amendement n° 346 rectifié bis, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 347 rectifié, il est vrai que le texte fait référence à trois articles futurs du code des transports, mais il nous semble qu’il doit néanmoins être conservé en l’état. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

L’amendement n° 703 tend à remettre en cause le principe même de libre administration des collectivités territoriales, sans motif d’intérêt général évident. Le Gouvernement ne peut donc qu’y être défavorable.

En revanche, il est favorable à l’amendement n° 353, qui porte sur la compétence en matière de prévention de la délinquance. Il me semble que les arguments ont été clairement développés s’agissant de l’intérêt à retenir soit le niveau de la commune, soit celui, plus global, de la métropole.

Sur l’amendement n° 352, j’ai bien entendu l’avis favorable de la commission. Le Gouvernement fait observer que les réseaux de chaleur et de froid feront prochainement l’objet de nos débats. Il lui semble en outre qu’il aurait fallu supprimer la notion d’intérêt métropolitain. Cela étant, il s’en remet à la sagesse du Sénat.

L’amendement n° 348 rectifié vise à introduire une disposition superfétatoire dans la mesure où elle concerne en réalité l’ensemble des métropoles. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

S’agissant enfin de l’amendement n° 361, qui porte sur la compétence logement, le Gouvernement est attaché, je tiens à le redire, à la notion d’insécabilité, qui permet d’avoir une vision globale dans ce domaine.