Intervention de François Patriat

L’amendement n° 782 du Gouvernement est similaire à l’amendement n° 744 rectifié que nous avons déposé à l’article 31. Je souhaite donc y apporter mon soutien.

Pour ce qui concerne le financement des entreprises, ces dernières ont avant tout besoin que les interventions publiques soient lisibles et passent par un point d’entrée unique. C’est d’ailleurs selon ce principe que la BPI, la Banque publique d’investissement, a été créée et déclinée à l’échelle régionale. Conformément aux engagements pris entre l’État et les régions et à ce qui est indiqué dans l’étude d’impact de la loi relative à la création de la BPI, les régions et la BPI mettent en place des plates-formes rassemblant l’ensemble de leurs dispositifs.

Ceux-ci permettent, d’une part, de professionnaliser les équipes – le financement, notamment en fonds propres, est un métier à part entière, et ce n’est pas celui des collectivités – et, d’autre part, de réduire les temps de décision, en supprimant les accords multiples entre plusieurs collectivités.

Or le texte de la commission, en donnant la possibilité aux métropoles de participer au capital des sociétés d’investissement et des sociétés de financement régionales ou interrégionales, va à l’encontre de ces principes. En multipliant les interventions et les interlocuteurs, le système ne peut que devenir improductif, au moment où la relance économique et industrielle du pays demande une force de frappe unique.

Ce qui vaut pour le financement des entreprises vaut aussi pour le financement des technologies et de l’innovation, en particulier pour les SATT, les sociétés d’accélération du transfert de technologie.

C’est pourquoi, au nom de l’Association des régions de France, je soutiens cet amendement du Gouvernement, qui a pour objet de revenir à la rédaction de son texte initial et de retirer cette compétence à la métropole.

En outre, cet amendement s’inscrit dans le droit fil de la cohérence économique.