Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

J’approuve le souhait de M. Collomb de ne pas voir transférer à la métropole la question de l'hébergement d'urgence. Historiquement, les collectivités n'exercent pas la compétence dans ce domaine, qui est de la responsabilité de l’État. Et il ne me paraît pas dans la logique de ce texte que des compétences d'État soient transférées, singulièrement en matière de solidarité nationale, action qui, par définition, n’est pas localisée. Du reste, les hébergements d'urgence ne sont pas intrinsèquement liés aux territoires qui les abritent.

Il n’est donc pas de bonne méthode de transférer une telle compétence de l'État vers la métropole.

En revanche, je ne conçois pas qu’on puisse dissocier par secteurs une compétence traditionnellement reconnue aux collectivités locales. Le concept de « sécabilité », que je découvre, ne me paraît pas devoir s'appliquer dans le cas présent.

De la même façon, transférer des compétences en matière de DALO soulèvera des problèmes juridiques, parce c’est la collectivité locale qui sera alors sanctionnée en cas de défaillance. Or, à ce jour, telle n'est pas la logique de la loi DALO.

Personnellement, je plaide en faveur d’une capacité de subrogation, aux termes de laquelle, en cas de défaillance manifeste de la collectivité locale, l'État pourrait se retourner contre elle. Notre droit ne le permet pas aujourd’hui. Il n’y a aucune raison pour que la création d'une métropole modifie la répartition des compétences propres de l’État.

Je voterai cet amendement.