Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par MM. Masseret, Godefroy et Plancade, Mmes Voynet et Y. Boyer, MM. C. Gautier, Collombat, Marc, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 3 est présenté par Mmes Luc, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour présenter l'amendement n° 2.