Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

La première partie de cet amendement vise à confier à la Métropole de Lyon, à l’intérieur de son périmètre, par délégation de l’État, le soin d’attribuer les aides à la pierre. Nous avions déposé un amendement ayant le même objet pour Grand Paris Métropole, amendement qui n’a pas été discuté pour les raisons que l’on sait. Aussi, cette précision nous paraît pleine de bon sens

La seconde partie de cet amendement dispose que « l’État peut déléguer par convention à la Métropole de Lyon, sur sa demande, tout ou partie » d’attributions précisées par la suite.

Du fait de cette convention, la Métropole de Lyon ne récupérera que les attributions qu’elle aura choisies. Dans le cas d’une métropole aussi vaste et aussi intégrée que celle de Lyon, il me paraît absolument fondamental que puisse lui être déléguées par convention tout ou partie des attributions en matière de logement des plus défavorisés.

C’est pourquoi les écologistes voteront cet amendement.

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