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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendements 783 497 506
René Vandierendonck, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 783 du Gouvernement, ainsi que sur les amendements n° 497 à 506.
