Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Cet amendement, comme le suivant, soulève des questions techniques que le Gouvernement n’a pas encore eu l’occasion de traiter. Il est prêt à travailler avec la commission et à l’examiner dans les meilleures conditions possibles. Pour l’heure, il s’en remet à la sagesse du Sénat.
