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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement n’est pas défavorable à cet amendement et s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée : toutes les dispositions qui opèrent des clarifications sont en effet opportunes.
