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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Dans mon intervention liminaire sur le présent article, j’ai indiqué que le Gouvernement était prêt à mettre en place des groupes de travail afin d’approfondir certains sujets délicats soulevés par ce projet de loi.
En l’espèce, le Gouvernement souhaite rétablir la rédaction initiale afin de déterminer, en vertu du principe de neutralité financière, un mécanisme de compensation des charges transférées entre le département du Rhône et la Métropole de Lyon, évaluées à partir du coût historique.
Je le répète, le Gouvernement est prêt à assurer la réunion des parties prenantes au sujet de ce dispositif complexe, afin que nous puissions examiner ensemble, dans les meilleures conditions, les possibilités de compensation des charges transférées.
