Intervention de Anne-Marie Escoffier

Mesdames, messieurs les sénateurs, je le répète solennellement : le Gouvernement mettra en place ce groupe de travail tripartite, comme il s’y est engagé, pour que les parties prenantes trouvent ensemble les modalités de compensation des transferts des uns et des autres, et ce dans les meilleurs délais. En effet, nous devons, en tout état de cause, mener la concertation avant la fin du mois de juin, pour que ces dispositions soient mises en œuvre aussitôt après le vote du présent projet de loi. À ce titre, le Gouvernement souhaite très fermement que son texte soit adopté.