Intervention de Jean Germain

Il s’agit d’un sujet difficile mais capital, car le transfert de compétences entre un département et une métropole ne peut pas être évalué de la même manière qu’un transfert de compétences de l’État vers une collectivité territoriale.

En la matière, la réunion de ce groupe de travail nous fournira l’occasion de déterminer de nouvelles méthodes. Plutôt que de calculer les charges sur cinq, six ou sept ans, nous pourrions notamment proposer des critères plus dynamiques et voir, par exemple, quel taux d’épargne nette affiche telle ou telle collectivité. Ce faisant, il conviendra d’abandonner un certain nombre de critères, qui, aujourd’hui, sont un peu anciens.

Aussi suis-je partagé : je comprends bien les propos de Gérard Collomb mais, parallèlement, la proposition du Gouvernement me semble objectivement positive.