Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
René Vandierendonck, rapporteur :C’est pourquoi je vais aux devants des désirs de Mme la ministre déléguée en invitant le Sénat à adopter l’amendement du Gouvernement.
