Intervention de Bernard Vera

Rassurez-vous, je serai bref !

L'article 1er du projet de loi en constitue le socle. Il organise la privatisation, certes partielle, de DCN.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de l'argumentation qui a été précédemment développée par mes collègues. Cependant, je voudrais une nouvelle fois m'inscrire en faux contre l'alibi, le prétexte avancé par les auteurs de ce projet de loi.

Ils affirment la nécessité d'ouvrir le capital pour le développement industriel de l'entreprise. Ils oublient que l'Etat contribue à hauteur de 80 % aux commandes passées auprès de DCN. Ils oublient que ce secteur d'activité et celui de la défense nationale devraient être préservés de la loi du marché. Ils oublient également que même là où l'industrie de l'armement a été privatisée - on pense notamment à l'Espagne -, les secteurs concourrant à la défense nationale sont restés dans le domaine public.

Il est indéniable que l'opération à laquelle nous assistons relève du plus pur dogmatisme libéral.

Les conditions précipitées d'examen de ce projet de loi confirment la crainte du jugement de l'opinion publique et l'inquiétude face à la très forte mobilisation des salariés de l'entreprise.

Cet article 1er est un beau cadeau de Noël aux marchés financiers. Il constitue, à nos yeux, un acte d'abandon grave en matière de souveraineté nationale.

C'est pourquoi nous ne pouvons que le désapprouver et proposons, par cet amendement, de le supprimer.