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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 décembre 2004 à 21h00
Ouverture du capital de dcn — Article 1er, amendement 4
Michèle André, présidente :L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes Luc, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) est abrogé.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
