Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 4 juin 2013 à 9h30
Questions orales — Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Madame la ministre, je vous remercie de vos éléments de réponse, que je transmettrai à mon collègue Philippe Bas.

J’ai bien compris que la procédure était lourde et nécessitait une concertation entre les départements, les assureurs et les personnes handicapées. Cela étant, il serait souhaitable que le Gouvernement demande aux personnes intéressées et aux acteurs du secteur de réfléchir à cette problématique.

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