Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 4 juin 2013 à 9h30
Questions orales — Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Mme Touraine entend procéder à une expérimentation. J’aurais souhaité qu’elle encourage les départements entendant se lancer dans l’intégration du certificat de décès dans la permanence des soins. D’après votre réponse, il faudra attendre le résultat des expérimentations avant que le dispositif ne puisse être étendu à d’autres régions. C'est à mon avis un peu dommage, car un certain nombre de départements sont concernés.

Par ailleurs, je déplore que les certificats de décès relèvent du champ du ministère des affaires sociales, alors que ce sont les personnes âgées qui sont les plus concernées… Souvent, ces personnes sont seules. Il me semble donc que vous devriez soutenir cette demande, qui concerne les familles et les personnes âgées.

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