Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur l’évolution de notre réseau consulaire à Madagascar, un pays que vous connaissez parfaitement et auquel vous êtes, comme nous tous, très attaché.

Soyez rassuré, monsieur le sénateur : la France n’a pas du tout l’intention de se désengager et de diminuer sa présence auprès d’une population française qui connaît aujourd'hui de véritables difficultés.

Comme vous l’avez rappelé, la communauté française établie à Madagascar est en baisse. En 2012, elle a diminué de 5, 3 % par rapport à 2011. Ce constat nous oblige à repenser notre dispositif consulaire tout en garantissant la qualité du service public offert aux Français établis hors de France.

Il est vrai que notre poste à Tananarive connaît depuis de nombreuses années une situation très difficile en matière de traitement des dossiers d’état civil et que nos moyens sont contraints.

La décision a donc été prise de regrouper les activités consulaires à Tananarive, où réside la plus grande partie de la communauté française de Madagascar ; ainsi, les moyens du consulat général à Tananarive devraient pouvoir être renforcés. Il est vrai que le ministère de l’économie nous demande de réaliser des économies sur l’ensemble du réseau. Certains ETPT seront donc redéployés, d’autres disparaîtront sur l’ensemble du réseau.

La chancellerie de Diégo Suarez, qui est la plus éloignée de la capitale – elle est située à près de 1 000 kilomètres de cette dernière, ce qui représente plus d’une journée de transport par la route –, sera maintenue afin que les Français résidant dans la partie nord de l’île ne soient pas pénalisés. Elle continuera donc à exercer l’intégralité de ses missions actuelles.

Quant à nos chancelleries détachées à Tamatave et à Majunga, qui sont plus proches de Tananarive, elles seront transformées dès cette année en agences consulaires. Elles accompliront leur mission sous la responsabilité et le contrôle de notre consul général à Tananarive. Comme vous l’avez mentionné, un agent de droit local viendra renforcer l’action de chacun des deux consuls honoraires, ce qui permettra de maintenir un guichet de proximité dans ces deux villes.

Nous travaillons actuellement avec le ministère de l’intérieur afin de revoir et d’étendre l’ensemble des compétences des consuls honoraires.

Sachez, monsieur le sénateur, que je veillerai personnellement à ce que cette nouvelle architecture consulaire permette de donner rapidement des moyens supplémentaires à notre consulat général dans la capitale malgache afin que les demandes d’état civil, notamment, puissent être traitées le plus rapidement possible. Ces moyens supplémentaires lui permettront également de missionner plus régulièrement certains de ses agents consulaires en dehors de la capitale.