Intervention de Hélène Conway-Mouret

Tout d’abord, monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme la ministre de la culture et de la communication, qui est actuellement à Marseille.

Le Gouvernement est particulièrement attaché, comme vous l’avez rappelé, à ce que les Français puissent recevoir dans de bonnes conditions les services de la télévision numérique terrestre, qui demeure l’offre de télévision de référence pour nos concitoyens, à l’accès universel et gratuit, et qui constitue le socle du financement de la création audiovisuelle.

Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière aux difficultés de réception de la TNT qui subsistent encore aujourd’hui dans certaines localités et souhaite que ces problèmes trouvent rapidement une solution, sous l’égide concertée du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de l’Agence nationale des fréquences.

Depuis le passage au tout numérique de la région Basse-Normandie en 2010, une partie de la population de la presqu’île du Cotentin, dans le département de la Manche, est en effet confrontée à des dysfonctionnements récurrents.

Le relief du littoral et la proximité des côtes anglaises et des îles anglo-normandes rendent la planification des fréquences hertziennes dans la région particulièrement contrainte. Dans ce contexte, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, en charge de la planification des fréquences de diffusion audiovisuelle, a été amené à devoir utiliser les mêmes fréquences pour la diffusion de certaines chaînes de la TNT à partir des émetteurs principaux de Cherbourg et de Brest.

Selon le Conseil, l’effet cumulé de cette contrainte aux frontières et de phénomènes importants de propagation atmosphérique sur le littoral serait à l’origine des dysfonctionnements qui ont été constatés.

La première solution que vous évoquez, monsieur le sénateur, qui consisterait à modifier le plan de fréquences actuel, obtenu après de nombreuses réunions de négociation avec la Grande-Bretagne, semble difficilement envisageable en raison de la pénurie de ressources spectrales disponibles à l’échelle nationale – et particulièrement dans cette zone – pour la diffusion audiovisuelle.

Il existe toutefois d’autres solutions, qui peuvent être mises en œuvre rapidement, dont celle que vous indiquez, monsieur le sénateur, à savoir l’installation de réémetteurs locaux par les collectivités territoriales et la réorientation des antennes des téléspectateurs vers ces émetteurs. Le législateur a en effet prévu, dans l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la possibilité pour les collectivités territoriales qui en font la demande d’obtenir du CSA une autorisation d’usage de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion de services de TNT dans des zones limitées.

Permettez-moi cependant de rappeler que, dans le cas où l’installation de réémetteurs locaux serait décidée par les collectivités territoriales, celles-ci devraient ultérieurement supporter les frais liés à la maintenance de ces réémetteurs et aux opérations techniques ponctuelles requises par le régulateur.

Je vous rappelle également que le législateur a prévu la mise à disposition d’offres satellitaires numériques sur tout le territoire, qui permettent à tous les foyers, à partir d’une antenne parabolique et d’un décodeur satellitaire, de recevoir gratuitement les chaînes nationales de la TNT ainsi que les décrochages régionaux de France 3.