Intervention de Delphine Batho

Comme vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, en 1997, la société Stocamine a été autorisée à exploiter un stockage souterrain de déchets industriels dans des galeries creusées dans les couches de sel, voisines des mines de potasse d’Alsace, à 500 mètres sous terre.

Environ 44 000 tonnes de déchets dangereux, contenant notamment du cyanure, de l’arsenic, du mercure ou de l’amiante, ainsi que des résidus de traitement de fumées d’incinération, y ont été stockées.

À la suite d’un incendie survenu en 2002, ce site ne reçoit plus de déchets et doit être définitivement fermé.

Depuis dix ans, de nombreuses études ont été réalisées pour préparer cette fermeture, mais il est vrai qu’aucune décision n’a été prise par le précédent gouvernement.

Il existe pourtant d’importants risques de remontée d’eau dans les galeries et, à terme, de pollution de la nappe phréatique d’Alsace, qui constitue une ressource essentielle pour la région.

La majorité des experts a préconisé le retrait de la moitié des déchets mercuriels les plus dangereux et le confinement sur place des autres déchets, scénario qui permettrait de garantir la maîtrise des risques pesant sur la nappe phréatique.

Selon ces mêmes experts, un déstockage total présenterait des risques importants non seulement pour les travailleurs amenés à intervenir sur le site, mais aussi pour les autres installations devant recevoir les déchets retirés.

J’ai demandé à la société Stocamine d’engager sans plus attendre le déstockage partiel recommandé. Je vous remercie, madame la sénatrice, d’avoir relevé que, dans un contexte budgétaire contraint, j’ai fait inscrire les financements nécessaires sur la période 2013-2015 dans la loi de finances pour 2013, faisant ainsi de la mise en sécurité du site de Stocamine une priorité.

Consciente, toutefois, que le retrait partiel des déchets demandé par l’exploitant et validé par les experts fait l’objet d’importants débats locaux et a souffert d’un déficit de concertation – nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’échanger sur ce dossier lors d’une réunion avec une délégation d’élus alsaciens, le 2 avril dernier –, je souhaite relancer une concertation locale, qui permettra d’examiner les différentes solutions techniques, y compris le déstockage total.

Menée rapidement, elle se déroulera parallèlement au commencement du processus de déstockage partiel. Je veux être claire : aucune décision définitive ne sera prise avant le terme de cette concertation locale, au cours de laquelle seront envisagées toutes les solutions.

La consultation des entreprises pour le déstockage partiel est en cours ; celui-ci devrait pouvoir commencer au dernier trimestre de cette année et durer un an.

Pour ce qui est du calendrier, j’ai demandé au président de la Commission nationale du débat public de désigner un garant indépendant chargé de la bonne tenue de la concertation locale. Le dossier de saisine de cette instance est en cours de finalisation afin qu’elle puisse nommer un garant lors de sa prochaine réunion, au début du mois de juillet. La concertation pourra alors commencer selon les modalités fixées par ce garant.

Je vous le confirme, le début du retrait partiel n’empêche pas de poursuivre ensuite le retrait des déchets au-delà de ce qui est déjà prévu, si cette option est retenue lors de l’instruction technique du dossier et de la concertation.

Je veux donc vous rassurer et, à travers vous, tranquilliser l’ensemble des élus locaux alsaciens attachés, comme moi, à la préservation de la nappe phréatique d’Alsace : l’urgence de la situation est bien prise en compte ; la concertation aura bien lieu et les conclusions qui en résulteront pourront être mises en œuvre, le cas échéant, dans le cadre des procédures en cours qui n’ont aucun caractère irréversible.