Intervention de Michel Savin

Ma question porte sur le calendrier scolaire et sur son impact sur l’activité touristique en France, notamment dans les stations de sports d’hiver.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les calendriers des vacances scolaires des années 2014-2015 et 2015-2016 devraient être arrêtés prochainement. L’activité des stations de montagne, non seulement marquée par une forte saisonnalité, mais également confrontée à une concurrence importante de la part d’autres destinations étrangères, est particulièrement impactée par le calendrier.

Cette année, il est vrai, eu égard à un niveau d’enneigement exceptionnel, en montagne, le bilan de la saison touristique a eu toutes les raisons de s’avérer positif.

Ainsi que vous le savez, l’industrie touristique est l’un de nos meilleurs atouts économiques, pourvoyeur de devises et d’emplois. En région Rhône-Alpes, notamment, en moyenne annuelle, le principal de la consommation touristique s’effectue dans les stations de ski, et, par conséquent, dans les départements alpins. L’hiver est naturellement la saison propice à cette domination : ainsi, dans cette région, 73 % de la consommation touristique est réalisée dans les stations.

Les maires des stations de montagne m’ont alerté sur le fait qu’une date trop tardive des vacances de printemps, fixées cette année entre la mi-avril et la mi-mai, a des conséquences préjudiciables sur l’activité économique de ces stations, dont la grande majorité des domaines skiables ferment entre la fin du mois de mars et le 20 avril. Cela empêche ou réduit considérablement la fréquentation de la plupart des stations : on constate une baisse de 50 % de celle-ci, sur cette période, en trois ans.

Si cette situation perdurait, des fermetures anticipées de domaines skiables, vers la fin du mois de mars, seraient à craindre, ce qui affecterait les emplois de l’ensemble des catégories socioprofessionnelles présentes en station – salariés de commerces, d’hôtels, de restaurants, employés des domaines skiables, moniteurs, guides –, les ressources fiscales des collectivités – taxe de séjour, cotisation foncière des entreprises – et les ressources fiscales de l’État – TVA.

Pour l’année civile 2014, et en fonction du mécanisme d’alternance des zones académiques, les vacances d’hiver s’étendront du 15 février au 17 mars et les vacances de printemps du 12 avril au 12 mai.

Si M. le ministre de l’éducation nationale a souhaité établir ce calendrier pour la seule année scolaire 2013-2014, et non sur une base triennale, c’est pour pouvoir ouvrir une réflexion approfondie sur les évolutions du calendrier scolaire, notamment au moment de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. En tout cas, c’est ce que nous espérons tous. Il semblerait indispensable de mener une concertation qui visera, précisément, à essayer de concilier les différents intérêts.

Le rééquilibrage du calendrier dans les régions spécifiques que j’ai évoquées aura des conséquences économiques très importantes.

Aussi ne pourrait-on pas trouver un compromis qui réponde au double objectif de permettre la réussite scolaire et la prise en considération la santé des enfants et de tenir compte des réalités de l’activité économique des stations de montagne ? Il conviendrait alors de fixer les vacances de printemps plus tôt en avril.

Pourriez-vous nous indiquer, madame la ministre, si le Gouvernement entend réintroduire le « calendrier triennal glissant » et une consultation chaque année du calendrier des vacances scolaires de l’année n+3, permettant ainsi aux professionnels et aux élus de s’organiser et de préparer les saisons touristiques dans les meilleures conditions ?