Intervention de Pierre-Yves Collombat

Ma question porte sur un sujet encore plus obscur que la réussite scolaire ; il s’agit de l’étrange problème administratif perdurant depuis 2006 et concernant les 400 à 500 ouvriers d’État qui, admis à faire valoir leurs droits à la retraite de manière anticipée, au titre des travaux insalubres, ont cependant continué à travailler, avec l’accord toutefois du ministère de la défense. Leurs dossiers étant inexplicablement bloqués, ces salariés attendent toujours la liquidation de leurs droits.

Depuis qu’ils sont à la retraite, la Caisse des dépôts et consignations refuse de leur accorder la pension à laquelle ils ont droit, disant attendre – depuis des lustres ! – l’arbitrage de Bercy. Le ministère de l’économie et des finances doit lui indiquer si ces ouvriers doivent bénéficier du régime de retraite particulier lié aux travaux insalubres ou entrer dans le régime général. Quelle question cornélienne !

Le ministère de la défense, qui ne sait à quel saint se vouer, en est réduit à accorder aux intéressés des avances à valoir sur les arrérages des futures pensions.

Au vu de cet imbroglio, dans lequel chacun se renvoie la balle, il semblerait naturel qu’il relève du Premier ministre – c'est la raison pour laquelle je lui avais adressé ma question – soit de trancher, soit de faire en sorte que ceux qui doivent prendre la décision le fassent.

Madame la ministre, je ne sais si vous représentez ici le ministère de la défense ou le Premier ministre, mais pouvez-vous me dire comment le Gouvernement entend régler ce cas aussi intéressant que douloureux de tératologie administrative ?