Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le sénateur Pointereau, vous avez appelé l’attention de Mme le garde des sceaux, qui vous prie d’excuser son absence, sur les projets de réforme des cours d’appel et de création d’un tribunal de première instance, ainsi que sur leurs conséquences pour le département du Cher, notamment quant au sort de la cour d’appel de Bourges et au regroupement éventuel du tribunal d’instance de Saint-Amand-Montrond et du conseil de prud’hommes de Bourges au sein du tribunal de grande instance de Bourges.

La modernisation de l’institution judiciaire fait partie des chantiers prioritaires de la garde des sceaux, qui souhaite fonder les réformes statutaires et organisationnelles qu’elle engage sur des études rigoureuses et de qualité.

Dans cette perspective, comme vous l’avez indiqué, la garde des sceaux a mis en place, autour de la direction des services judiciaires, deux groupes de travail chargés de réfléchir, l’un à l’évolution de l’organisation judicaire, l’autre à l’office du juge.

Le groupe de travail relatif à la juridiction du XXIe siècle fera des propositions pour adapter le fonctionnement de la justice aux attentes des citoyens, afin de la rendre plus proche, plus accessible et plus efficace, et envisagera, à ce titre, la possibilité de créer un tribunal de première instance et l’étendue du périmètre de ce dernier. Sans préjuger le résultat de ses travaux, sachez qu’il veillera à garantir une justice de proximité, que ce soit en premier ou en second ressort.

Il mènera également une réflexion sur l’organisation judiciaire des cours d’appel, un élément du débat sur lequel s’était prononcée la commission des lois du Sénat dans son rapport d’information sur la réforme de la carte judiciaire.

Il n’est donc pas question de fermer des sites judiciaires et de rouvrir le traumatisme provoqué par la réforme de la carte judiciaire menée sans réelle concertation en 2008, uniquement dans l’objectif de réaliser des économies de moyens. La garde des sceaux souhaite adapter l’organisation judiciaire aux besoins des territoires et rapprocher la justice des citoyens à partir de l’ensemble des sites existants.

Nous examinerons donc les conclusions des groupes de travail qui sont attendues pour l’automne prochain.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, qu’aucune réforme ne sera décidée sans concertation préalable avec les élus. Vous pouvez compter sur la prise en compte de la situation particulière de la région Centre lors des arbitrages que la garde des sceaux sera amenée à faire.