Intervention de Antoine Lefèvre

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et je remercie Mme la ministre Anne-Marie Escoffier de le représenter ce matin.

En cette période pré-estivale, le nombre de nos concitoyens désireux de renouveler leur passeport va croissant. Pourtant, ce qui semble être un acte administratif plutôt banal se révèle pour certains un vrai parcours du combattant, assorti de vexations variées.

Il en va ainsi, madame la ministre, de nos compatriotes nés français, à l’étranger, de parents français, titulaires de documents d’identité depuis des années, et qui voient leur nationalité, et donc leur appartenance à la Nation, remise en question, à l’occasion d’une demande de renouvellement de passeport ou de permis de conduire. Leur nationalité est contestée du fait des suspicions qui pèseraient sur celle de leurs parents, naturalisés ou Français nés à l’étranger, dans un ancien territoire ayant accédé à l’indépendance.

Le système informatique mis en place par le ministère de l’intérieur ne propose que les termes « Français par naturalisation », pour ceux de nos concitoyens pourtant nés de parents et grands-parents français, sur un territoire français, comme l’Algérie, territoire français jusqu’en 1962, par exemple.

Ces administrés reçoivent la qualification de « Français naturalisés », alors même qu’ils tiennent leur nationalité de leurs parents et de leurs grands-parents français. Il revient alors à ces Français de naissance de prouver leur nationalité, malgré la possession d’une première carte d’identité, ce qui est injuste et inutilement blessant. En effet, selon une circulaire du 1er mars 2010, la possession d’une carte nationale d’identité plastifiée permet d’obtenir un passeport, sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française ! Or plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes sont nés de parents français, à l’étranger, et en particulier sur le territoire algérien avant 1962.

À une époque où l’on combat, à juste titre, les discriminations touchant les minorités, une modification du logiciel informatique établi par des technocrates à la mémoire courte ou oublieux de notre histoire doit à tout le moins s’imposer. Je suis persuadé, madame la ministre, que vous aurez à cœur qu’un logiciel administratif accepte d’enregistrer correctement les Français nés de parents et grands-parents français, dans d’anciens départements français.