Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur Lefèvre, M. le ministre de l’intérieur, aujourd’hui en déplacement en Corse, m’a chargée de répondre à votre question. Vous l’interrogez sur un sujet que son administration connaît bien et qu’il suit avec une vigilance particulière. Il m’a donc demandé de vous communiquer sa réponse et de la compléter, le cas échéant, avec l’aide de ses services.

Le problème que vous soulevez s’est posé avec une particulière acuité ces dernières années. À cet égard, une importante mesure de simplification a été introduite dès 2010. Le décret du 18 mai 2010 permet ainsi de privilégier un contrôle de la demande de passeport ou de carte nationale d’identité à partir des informations dont dispose déjà l’administration. Ces informations proviennent notamment des précédents titres dont cette dernière a conservé la trace. Cette procédure doit être appliquée à tous de la même manière, quel que soit le mode d’acquisition de la nationalité.

Cependant, cette pratique ne peut être générale. Lors d’une première demande ou lorsque les titres présentés sont trop anciens – ce sont les cas les plus fréquents –, l’usager reste tenu de justifier de son identité, de son état civil, de son domicile, de sa nationalité et de sa capacité juridique. Bien souvent, nos concitoyens ne comprennent pas cette nécessité, puisqu’ils ont déjà fourni une première fois les documents nécessaires. La preuve de la nationalité française, dans un tel cas, peut être apportée par la production d’un extrait d’acte de naissance ou d’un certificat de nationalité française.

Le ministre de l’intérieur est tout à fait conscient des difficultés que peuvent rencontrer nos concitoyens nés à l’étranger ou nés de parents étrangers pour obtenir un certificat de nationalité, car il est très souvent sollicité sur des cas de cette nature. Les services sont alors invités à mettre en œuvre la possession d’état de Français de plus de dix ans. Celle-ci s’apprécie à partir d’un faisceau d’indices. À titre d’exemple, l’appartenance à la fonction publique, l’exercice d’un mandat électif réservé aux seuls nationaux ou l’accomplissement des obligations militaires permettent d’apprécier la possession d’état de Français. Encore faut-il pouvoir produire les documents correspondants.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, vous avez souligné, à la fin de votre intervention, les difficultés dues à la mise en œuvre d’une application informatique. Celle-ci a été conçue pour que les agents instructeurs saisissent le mode d’acquisition de la nationalité – naissance, acquisition, réintégration – au terme de l’instruction de la demande ; ils ne doivent pas le faire avant.

Le ministre de l’intérieur tient enfin à vous assurer, par ma voix, qu’il est tout autant attentif à ne pas pénaliser les citoyens de bonne foi qu’à garantir la sécurité et la fiabilité des titres délivrés par ses services, qui sont résolument engagés dans la lutte contre la fraude.

Permettez-moi d’ajouter, au titre de la connaissance que j’ai de ce dossier, qu’il fut un temps où les faux étaient produits à partir de « vrais faux » dans des quantités telles que le ministre de l’intérieur a dû faire adopter des mesures particulièrement sévères qui, aujourd’hui, sont protectrices et garantissent nos concitoyens contre la fraude.