Intervention de Antoine Lefèvre

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse. J’ai bien noté que vous vous engagiez, avec M. le ministre de l’intérieur, à résoudre rapidement cette difficulté. À l’heure de la généralisation des technologies de l’informatique, il paraît évident que l’introduction, dans le logiciel en cause, de la mention « nés de parents français à l’étranger » n’est pas insurmontable.

Je souhaite maintenant vous signaler une « extension », si je puis dire, de ce problème, à savoir le cas des enfants qui naîtront dans le futur hôpital transfrontalier commun à la France et à l’Espagne, qui va ouvrir ses portes à Puigcerdà, en Espagne, d’ici à quelques semaines.

Les élus des Pyrénées-Orientales, dont notre collègue François Calvet, se battent pour qu’un officier d’état civil français puisse aller enregistrer la naissance des enfants de nationalité française nés sur le territoire espagnol, afin que ceux-ci n’aient pas besoin de s’adresser plus tard au service central d’état civil situé à Nantes pour obtenir leurs documents d’identité. La problématique est la même.

Pour l’instant, il semble que ne soit évoquée que la possibilité de retranscription par le biais du registre d’état civil au consulat, mais ces enfants seront toujours considérés comme nés à l’étranger !

Je saisis cette occasion pour vous parler d’une proposition de loi, en cours de dépôt, dont je suis l’auteur avec un certain nombre de collègues, qui vise à permettre aux parents de déclarer leur enfant au service de l’état civil de la commune dans laquelle ils sont établis. Grâce à cette disposition, la difficulté soulevée par notre collègue des Pyrénées-Orientales pourrait être résolue. Cette mesure participerait aussi à l’enracinement dans la commune de naissance et permettrait de recréer un lien identitaire fort entre le territoire et la population.