Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, le problème que vous évoquez tient particulièrement à cœur au ministre de l’intérieur. Actuellement en Corse, je le disais tout à l’heure, il m’a chargée de répondre à votre question, qui me préoccupe également.

Manuel Valls a eu l’occasion de faire part à la représentation nationale de l’attachement du Gouvernement au réseau des sous-préfectures. C’est un élément primordial de notre cohésion territoriale auquel nos concitoyens sont très attachés.

La force de ce réseau tient à sa proximité avec les territoires et à l’efficacité de son intervention au profit des acteurs locaux. Nous le savons tous, les élus s’adressent fréquemment aux sous-préfets, afin de profiter de leur expertise et d’obtenir conseils et arbitrages.

Ce réseau devant rester adapté aux réalités territoriales et aux attentes de nos concitoyens, le ministre de l’intérieur a engagé un important chantier de réflexion sur son organisation et ses missions.

Pour ce qui concerne l’évolution de ses missions, tout d’abord, le travail entrepris doit être poursuivi. Les sous-préfectures ont su constamment évoluer, notamment pour accompagner les différents actes de décentralisation, l’évolution des demandes sociétales vis-à-vis de l’État et l’inflexion des priorités de politiques publiques.

Leur transformation – modification importante – d’administrations de guichets en administrations de missions dédiées au développement local est déjà engagée depuis plusieurs années. Ce mouvement être poursuivi et prendre davantage en compte la diversité de nos territoires, qui est une véritable richesse. C’est tout le sens du travail que le ministre de l’intérieur a confié à ses services : il s’agit de mieux définir les missions des sous-préfectures qui ne sont pas les mêmes en fonction des territoires, qu’ils soient urbains, périurbains, ruraux, frontaliers, montagnards, littoraux…

Manuel Valls a donc été demandé au secrétaire général du ministère de l’intérieur d’élaborer une typologie des arrondissements et des missions assurées par catégorie de sous-préfecture, autour d’un socle d’attributions communes. Ce travail, conduit en étroite concertation avec les organisations syndicales, est aujourd’hui bien avancé et permettra de définir, pour chaque type de sous-préfecture, les compétences sur lesquelles elle doit pouvoir compter.

Quant à l’organisation du réseau des sous-préfectures, le ministre de l’intérieur souhaite le maintien d’un maillage efficace de l’État au niveau de nos territoires, point que vous avez souligné, monsieur le sénateur. Il convient donc de s’assurer de la pertinence du réseau actuel, qui n’a quasiment pas évolué depuis 1926, et de l’adapter, en tant que de besoin : la carte des arrondissements doit correspondre aux bassins de vie – nous avons beaucoup travaillé sur cette notion dans le cadre des schémas de coopération intercommunale –, tels qu’ils ont en train de se dessiner, notamment autour des intercommunalités, dans le respect du principe d’égalité d’accès au service public.

C’est le sens de la mission confiée, depuis le mois de septembre 2012, à trois personnalités qualifiées, Jean-Marc Rebière, président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, Emmanuel Berthier, délégué interministériel à la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, et Marc Abadie, chef de l’Inspection générale de l’administration.

Monsieur le sénateur, le ministre de l’intérieur m’a demandé de le réaffirmer, il a la volonté non pas de supprimer les sous-préfectures ou de réduire leur nombre, mais bien de procéder aux ajustements nécessaires de leur réseau.

En termes de calendrier, enfin, il a été décidé de prolonger dans le temps le travail de réflexion sur l’évolution du réseau territorial des sous-préfectures qui devait initialement aboutir au mois de mars. En effet, le Premier ministre a souhaité confier une nouvelle mission prospective à MM. Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss sur l’évolution de l’administration territoriale de l’État, afin d’identifier, avant la fin du mois, plusieurs scénarios d’organisation fonctionnelle de l’administration territoriale d’ici à cinq ans.

Vous le constatez, monsieur le sénateur, tout est fait pour que les sous-préfectures restent vraiment cet échelon vivant.

Je voudrais ajouter, en ma qualité de ministre déléguée chargée de la décentralisation, que, dans le projet de loi que nous préparons et qui vous sera soumis très prochainement, nous mettons un accent particulier sur l’accès aux services publics à tous les niveaux, de façon à pouvoir régler le problème auquel est notamment confrontée la ville de Lodève et à éviter les déserts administratifs. Nous entendons que tous les citoyens, en tous points de notre territoire, puissent trouver une réponse à leurs questions.