Intervention de François-Noël Buffet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai en faveur de cet article qui constitue l'élément essentiel de la construction de ce projet de métropole lyonnaise. Je tiens toutefois à le rappeler une fois encore, il importe de réaliser une étude d'impact financière. C’est une absolue nécessité et, madame la ministre, l’engagement que vous avez pris en ce sens compte. Sans cette garantie formelle, nous n’aurions pas pu voter ces amendements.

J’en viens à la place des communes dans ce projet de Métropole de Lyon. Les amendements qui ont été votés hier soir, en particulier ceux qui portent sur les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, et qui permettent de maintenir les pouvoirs des maires à l'échelle communale, constituent de réels points d'avancée.

Il faudra en tenir compte lorsque sera débattu ici ou au cours de la navette le mode électoral prévu à partir de 2020. Nous devrons veiller à ce que les communes composant ce territoire conservent, conformément aux déclarations du président de la communauté urbaine de Lyon ici présent, leur statut communal. Il ne faut pas que cela corresponde à une forme de disparition programmée que les élus locaux ne souhaitent pas, en tout cas pas de façon autoritaire. Si certains le veulent, c'est autre chose ! Mais cela, c’était aussi l'esprit de la loi de 2010.