Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 24

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Dans le département du Rhône, il existe un centre de gestion de la fonction publique territoriale, qui est bien sûr compétent sur l’ensemble du département actuel.

Il convient, pour une bonne gestion de l’ensemble de nos personnels, qu’au moment de la création de la métropole et de la réalisation du nouveau département du Rhône ce centre de gestion de la fonction publique territoriale puisse devenir compétent sur l’ensemble des deux territoires, de façon à garder la cohérence et l’efficacité de son action. Tel est l’objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion