Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il est tout même extraordinaire d’entendre cela ! Pour ce que peut faire la loi, il faudrait passer par des ordonnances. Or les ordonnances sont des lois à venir, puisqu’il faudra les ratifier, donc examiner dans le détail le dispositif.

Madame la ministre, votre argumentation me paraît surprenante. Permettre le recours aux ordonnances dans des domaines particuliers, très techniques, soit. Mais, que je sache, les centres de gestion ont toujours été traités par la loi. Pourquoi recourir aujourd’hui aux ordonnances ? Feraient-elles mieux que la loi ? Ce serait paradoxal !

Madame la ministre, je suis surpris d’une telle position, surtout venant de vous.