Intervention de Hélène Luc

Cet amendement vise à interdire l'acquisition du capital de DCN par des personnes morales ou physiques étrangères.

Une telle disposition pourrait paraître évidente car elle vise à faire respecter l'idée même d'indépendance nationale, l'idée même de souveraineté nationale.

Rassurez-vous, il ne s'agit pas, de notre part, d'un repli sectaire, d'un repli souverainiste.

Je considère simplement, avec mon groupe, qu'une conception moderne et progressiste de la souveraineté est à défendre et à promouvoir.

La souveraineté, c'est permettre au peuple de peser sur son destin.

A cet égard, certains secteurs sont tout particulièrement sensibles, notamment la défense et la politique étrangère.

L'article 1er ouvre la voie à cette intrusion du capitalisme, européen ou non, dans notre industrie de défense.

Les limites envisagées, qui démontrent que le problème existe, ne sont pas suffisantes.

Vous évoquez un hypothétique contrôle gouvernemental sur la nature des apports en capitaux. Qui peut nous dire, madame la ministre, que demain, un gouvernement - peut-être le vôtre, d'ailleurs - ne cédera pas aux sirènes étrangères ?

Quand vous affirmez, avec le rapporteur, que l'ouverture du capital permettra des participations croisées avec d'autres groupes européens, oubliez-vous que les capitaux américains ont déjà investi certaines industries d'armement européennes, comme en Allemagne ?

Que répondez-vous à cette remarque ? Vous n'en dites rien. Madame la ministre, vos engagements de jeunesse sont bien loin...