Intervention de Alain Richard

Je rejoins tout à fait les positions exprimées par M. le rapporteur et par M. Gérard Collomb. Je voudrais cependant poursuivre le dialogue avec le Gouvernement sur ce que vient de dire Mme la ministre.

Certes, la Métropole de Lyon est une collectivité, et non un EPCI. Il n’empêche que l’ensemble des compétences qu’elle exerce, qui relèvent du bloc communal, sont exercées dans des conditions strictement identiques à celles qui se produisent dans une communauté urbaine ou dans une communauté d’agglomération. À ce titre, l’ensemble de la législation que nous appliquons, qui est en réalité relative à la délégation légale de compétences, reste celle d’un organisme intercommunal.

Il n’y a donc pas d’argument de droit pour décider, de manière péremptoire, pardonnez-moi, que la relation pour le partage du pouvoir de police qui s’applique dans une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération ne trouverait pas à s’appliquer dans la métropole.