Intervention de Cécile Cukierman

Nous sommes par principe réticents, sur ce texte comme sur d’autres, à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances, car nous considérons que ce procédé porte atteinte aux droits du Parlement.

Quoi qu’il en soit, sur un tel texte, compte tenu des objectifs annoncés, sur lesquels nous nous sommes déjà longuement exprimés, nous ne souhaitons pas qu’il soit recouru trop souvent aux ordonnances pour légiférer.