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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Article 29
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 04/06/2013 — 14:30
Hémicycle : 03/10/2013 — 15:00
Hémicycle : 19/12/2013 — 09:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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