Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 29, amendement 43
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 43, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
financement
insérer les mots :
par les collectivités concernées
La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
