Intervention de Pierre Jarlier

On pourrait penser que cet amendement est purement rédactionnel, puisqu’il vise à substituer les mots « communauté métropolitaine » au mot « métropole ».

Cependant, dans ce projet de loi, le terme « métropole » recouvre un certain nombre de réalités différentes. La métropole de Lyon est une collectivité territoriale de plein exercice et les métropoles évoquées dans l’article 31 seront des établissements publics de coopération intercommunale, qui exerceront des compétences sans doute différentes.

Il me semble donc préférable de réserver à cette dernière catégorie l’appellation de « communauté métropolitaine », à l’image des communautés de communes, des communautés d’agglomération ou des communautés urbaines. Ce terme présenterait également l’intérêt d’apaiser les craintes des communes face à la création des métropoles, parce qu’il met en avant l’esprit de communauté.