Intervention de Joël Guerriau

L’article 31 prévoit qu’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forme, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 750 000 habitants peut obtenir le statut de métropole.

Ce seuil « couperet » exclut cependant de ce dispositif certaines agglomérations qui ne rassemblent pas le nombre requis d’habitants, mais exercent dans la pratique des fonctions métropolitaines d’intérêt régional et interrégional, avec notamment l’implantation d’universités, de centres hospitaliers, d’infrastructures de transport.

Il est aisé de constater que le fait métropolitain n’est plus aujourd’hui uniquement la conséquence d’un continuum urbain conduisant à des seuils démographiques, mais qu’il découle bien de l’exercice de fonctions métropolitaines et de la présence d’équipements métropolitains.

Ainsi, l’amendement qui vous est proposé vise à rétablir un certain équilibre en assouplissant le critère d’accession au statut de métropole, exclusivement basé en l’état sur la dimension démographique pour permettre aux EPCI moins peuplés d’y prétendre, à condition qu’ils en expriment la demande et qu’ils exercent effectivement des fonctions métropolitaines.

Cet amendement vise à prendre en considération l’hétérogénéité démographique de nos territoires en tenant compte de la réalité des fonctions exercées sur des départements moins peuplés.