Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Je ne voterai aucun amendement qui tendrait à déroger à la proposition de la commission des lois.

Cela me rappelle les débats que nous avons eus naguère à propos des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération : chacun voulait bricoler les seuils selon son intérêt.

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