Intervention de Dominique de Legge

Ce débat sur les seuils de population est tout à fait passionnant, mais de quoi parlons-nous exactement ? Il me semble que deux conceptions de la métropole s’affrontent.

Selon une conception européenne, il est important d’avoir en France des métropoles en mesure de concurrencer Barcelone ou Milan. Cela renvoie d’ailleurs à une autre question, que nous aurons peut-être l’occasion d’évoquer, celle du nombre et de la taille de nos régions. En effet, nos voisins européens comptent généralement moins de vingt-deux régions.

La rédaction initiale du projet de loi fixait le seuil à 450 000 habitants, ce qui limitait à huit le nombre de métropoles pouvant être constituées dans notre pays. Il se serait alors agi de métropoles tournées vers l’extérieur, vers l’Europe, dans une logique de concurrence avec leurs homologues européennes. Mais plus on abaisse le seuil, plus on s’oriente vers un objectif tout autre : renforcer l’intégration des communes membres, voire satisfaire des ego, car il est plus valorisant d’être président d’une métropole que d’une communauté d’agglomération… Où est l’intérêt général dans tout cela ?

J’ai vraiment l’impression que ce débat sur les seuils est davantage lié à des enjeux de pouvoir locaux qu’à une vision de l’aménagement du territoire français dans une perspective européenne et mondiale.

C’est pourquoi je préfère m’en tenir pour ma part au texte initial de la commission des lois, qui me paraît équilibré. Dès lors, monsieur le rapporteur, j’aimerais savoir ce qui vous a conduit à proposer par voie d’amendement d’abaisser le seuil, alors que la commission, dans sa sagesse et animée d’une vision européenne du territoire, s’était accordée à l’unanimité pour le fixer à 450 000 habitants ?

En tout état de cause, je ne voterai aucun amendement s’écartant de la position initiale de la commission des lois, qui a bien travaillé !