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Intervention de Isabelle Pasquet
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Isabelle Pasquet :Cet amendement a pour objet de préserver les compétences communales de proximité ou déléguées auparavant aux EPCI. Nous estimons que la commune est le bon échelon pour les exercer.
Il me semble préférable que les communes choisissent les compétences qu’elles souhaitent transférer, dans un esprit de consensus, de solidarité et de coopération.
