Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :
Il s’agit de rétablir plusieurs compétences au profit de la métropole, dont la gestion des déchets et la création et la gestion de maisons de services au public. Je souligne qu’il ne s’agit pas des maisons de service public.
Nous voulons, en revanche, supprimer le transfert de la compétence relative à la gestion des plages concédées par l’État. Cela a son importance pour certains territoires.
