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Intervention de Sophie Joissains
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Sophie Joissains :La métropole, telle que prévue dans le projet de loi, comprendra des conseils de territoire qui seront chargés d’élaborer les schémas de secteur, qui sont une déclinaison du schéma de cohérence territoriale. Dès lors, nous demandons d’ajouter à la liste des compétences la définition des inter-schémas de cohérence territoriale métropolitaine.
