Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Cet amendement est une conséquence de celui que j’ai défendu précédemment. Nous proposons de retirer l’élaboration des schémas de secteur des compétences de la métropole, puisqu’ils doivent être établis par les conseils de territoire.

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