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Intervention de Isabelle Pasquet
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Isabelle Pasquet :La métropole, telle que prévue dans ce projet de loi, regroupera des communes qui continueront d’exister en exerçant des compétences réelles. L'urbanisme est une compétence majeure et de proximité, pour laquelle les conseils municipaux doivent disposer du pouvoir de décision s’agissant spécifiquement du territoire communal.
