Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Comme vient de l’expliquer Mme Pasquet, l’élaboration du plan local d’urbanisme est une compétence de proximité que les maires doivent assumer, ce qui n’empêche pas de définir par ailleurs des schémas de cohérence territoriale.

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