Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Cet amendement tend à faire en sorte que la réalisation d’opérations d’aménagement et d’actions de restructuration et de rénovation urbaines ainsi que de valorisation du patrimoine naturel relève de la décision du maire ; on ne doit pas les lui imposer.

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